Charte et contrat-cadre créateur

Ce contrat-cadre lie Fiuymi LLC, éditeur de CapClip, et chaque créateur qui l'accepte dans l'app. Il tient lieu de contrat écrit pour la promotion de nos applications par des créateurs de contenu, y compris au-delà de 1 000 € HT de rémunération sur l'année. Chaque mission précise ensuite son brief et sa rémunération.

1. Objet

Le créateur réalise et publie, depuis ses propres comptes TikTok, Instagram ou YouTube, des vidéos présentant les applications des missions qu'il rejoint. Il reste libre de son ton et de sa créativité dans le respect du brief.

2. Engagements du créateur (la charte)

• Avoir 18 ans ou plus.
• Respecter le brief, ne pas dénigrer, ne pas faire de promesse fausse ou trompeuse sur l'application.
• Ne pas publier deux fois la même vidéo sur plusieurs comptes pour être payé deux fois.

Le créateur publie depuis ses propres comptes. Les vues, j'aime, commentaires ou abonnés achetés ou obtenus artificiellement ne sont pas rémunérés et peuvent entraîner l'annulation des gains concernés. Le créateur reste seul responsable du respect des règles qui s'appliquent à ses publications, y compris des mentions commerciales lorsque la loi les impose.

3. Rémunération

• À la vue : chaque mission fixe un prix pour 1 000 vues, parfois un plafond par vidéo et un minimum de vues. Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la publication : un changement ne s'applique jamais aux vidéos déjà publiées.
• À la conversion, quand la mission le prévoit : prime par inscription, au premier paiement, ou part du chiffre d'affaires.
• Primes de la gamification (paliers, séries, classements, roue) selon les règles affichées dans l'app.
• Bonus de rang : un pourcentage ajouté aux gains de vues des vidéos validées après le passage de rang.

Une vidéo n'est payée qu'après validation par l'équipe. Les gains deviennent retirables 48 h après validation, dès 20,00 $, par paiement de l'équipe sur le moyen choisi par le créateur (Whop ou virement bancaire), sous 72 h. Une vidéo refusée ou une triche constatée annule les gains correspondants ; un trop-perçu se déduit des gains suivants, rien n'est jamais prélevé sur le compte du créateur.

4. Statut et obligations déclaratives

Le créateur agit en indépendant. Il déclare lui-même ses revenus et, au-delà des seuils légaux, exerce sous un statut adapté (par exemple micro-entrepreneur). CapClip peut transmettre aux autorités les informations que la loi impose aux plateformes.

5. Contenus

Le créateur garde la propriété de ses vidéos. Il autorise Fiuymi LLC et l'application concernée à les citer et à les partager, avec mention de son compte, pendant la durée de la mission et un an après. Les clips de la banque de contenu restent la propriété de leur éditeur et ne servent qu'aux missions.

6. Durée et fin

Le contrat dure tant que le compte existe. Chacun peut y mettre fin à tout moment ; les gains validés restent dus et retirables. En cas de manquement grave (vues achetées ou obtenues artificiellement, triche répétée), Fiuymi LLC peut suspendre le compte et refuser les vidéos concernées.

7. Modifications

Toute nouvelle version est présentée dans l'app et doit être acceptée pour continuer. Elle ne change jamais la rémunération des vidéos déjà publiées.